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Conseils Municipaux

Pour consulter la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, voir ici:

Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n° 2021-1311 de 7 octobre 2021, publiés au journal officiel du 9 octobre 2021 et codifiés au code général des collectivités territoriales (CGCT).